Conditions générales d’utilisation Salurevionex

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales. Elles définissent le cadre d’utilisation du site Salurevionex pour tous les utilisateurs.

Dernière mise à jour le 10 mars 2026.

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Salurevionex, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Tout refus entraîne l’interdiction d’utilisation des services.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation.

  • « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle dispose ou non d’un compte.
  • « Services » : ensemble des prestations proposées via Salurevionex, incluant l’architecture sémantique SEO et la clusterisation.
  • « Contenus » : éléments textuels, visuels ou techniques figurant sur le site.
  • « Données personnelles » : informations à caractère personnel collectées auprès de l’utilisateur.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter la finalité du site, à communiquer des informations exactes et à ne pas perturber le bon fonctionnement des services.

Admissibilité

L’accès au site est limité aux personnes majeures disposant de la capacité juridique conformément à la législation en vigueur.

Aucune prestation n’est délivrée à des mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises applicables et des présentes conditions.

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou la prise de contact.
  • Respecter la confidentialité des identifiants et données personnelles.
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
  • Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son accès.

Usages interdits

Sont strictement interdits, sans limitation, les usages suivants :

  • Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux systèmes de Salurevionex.
  • Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Extraction massive et automatisée de données sans autorisation écrite.
  • Utilisation à des fins commerciales sans accord préalable.
  • Manipulation de fonctionnalités visant à porter préjudice à Salurevionex ou à ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Salurevionex (textes, images, structure, code) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez soumettre des informations via les formulaires dès lors qu’elles respectent la législation en vigueur.

Droits sur vos contenus:

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis via Salurevionex et dégagez la responsabilité du site en cas d’infraction.

Données et vie privée

Vos données sont gérées conformément à notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter en détail. Voir la politique

Limites de responsabilité

L’accès ou l’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.

Avertissement général:

Salurevionex décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’imprécision des informations fournies.

Limitation des garanties

Aucune garantie concernant la disponibilité ou la performance du site n’est offerte.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Salurevionex en cas de litige résultant d’un manquement à ces conditions.

Règlement des différends

Tout litige relatif aux services fera l’objet d’une résolution amiable ou via les voies prévues par la réglementation.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable, le litige pourra être tranché par une juridiction compétente selon la localisation du siège social de Salurevionex.

L’utilisateur conserve ses droits à saisir un tribunal compétent.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour une médiation.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français ; tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Salurevionex se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Salurevionex peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé via le site.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Salurevionex sur l’utilisation du site.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions ci-dessus :

Adresse email: content@salurevionex.com

Téléphone: +33 3 55 36 45 04

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’application: 10 mars 2026

Version: v1